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Responsabilité de l'assistant au maître d'ouvrage pour non vérification des matériaux - Civ. 3e, 03 avril 2025, 23-21.080

Responsabilité de l'assistant au maître d'ouvrage pour non vérification des matériaux - Civ. 3e, 03 avril 2025, 23-21.080

Auteur : PerSea_Admin
Gepubliceerd op : 16/04/2025 16 April Apr 04 2025
2025

Civ. 3e, 03 avril 2025, 23-21.080 Un assistant a reçu pour mission d'assister les maîtres d'ouvrage lors de la mise au point et de l'exécution d'un marché de construction pour toutes les questions techniques, notamment en ce qui concerne les matériaux. Ayant participé au choix des enduits tant au cours de l'expertise judiciaire ayant précédé les travaux de reprise que lors des essais de convenance réalisés, il n'ignorait pas l'importance de la présence de chaux dans la composition du mortier à appliquer pour éviter l'apparition de fissurations. Or, il s'est avéré que le produit finalement appliqué n'en contenait pas et que le choix de la technique de finition, s'agissant des glacis et des soubassements n'étant pas adapté. En ne vérifiant pas la composition des enduits à appliquer, l'assistant, qui a manqué à son obligation de conseil, engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître de l'ouvrage et doit être condamné, en conséquence, in solidum avec d'autres, à réparation.
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